Arrêté du 20 décembre 2016 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033839622

Texte parentLEGITEXT000033839593

Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La division 401 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 401-1.01, art. 401-1.02, art. 401-1.03, art. 401-1.04
Divisions : Division 401 : Dispositions générales. ; Chapitre 401-1 ; Art. Annexe 401.A.1

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