Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033839624
Texte parentLEGITEXT000033839593
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La division 431 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° A L'article 431.7 les termes « aux directives OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules » sont remplacés par : « au Code de bonnes pratiques OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport(6) (Code CTU (7)) et en tenant compte des renseignements supplémentaires dont dispose le document d'information connexe(8). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 431-7
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