Arrêté du 20 décembre 2016 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2017.

TexteArrêté du 20 décembre 2016

IdentifiantLEGIARTI000033839630

Texte parentLEGITEXT000033839593

Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 décembre 2016 (version du 7 janvier 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.