Publics concernés : ouvriers de l'Etat. Objet : liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret détermine la liste des seules professions ouvertes au recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère de la défense. Référence : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense du 13 décembre 2016,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000033840426
1. Ne peuvent être recrutés en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère de la défense, que les personnels destinés à pourvoir certains emplois.
2. Les professions susceptibles d'être exercées par ces ouvriers figurent dans le tableau ci-après :
BRANCHE PROFESSIONNELLE
OUVRIER DE L'ETAT |
PROFESSION |
|---|
AERONAUTIQUE |
Agent d'essais d'aéronautique |
Mécanicien d'aéronautique |
Electromécanicien d'aéronautique |
PYROTECHNIE |
Ouvrier de pyrotechnie |
MECANIQUE |
Frigoriste |
Diéséliste |
Mécanicien micromécanique |
Mécanicien hydraulique |
Chaudronnier |
Conducteur de traitement des matériaux |
Soudeur |
Ouvrier de productique |
Mécanicien en mécanique générale |
Mécanicien de maintenance exploitation pétrolière |
Modeleur/mouleur |
Mécanicien d'armement |
Ajusteur |
ELECTROTECHNIQUE |
Ouvrier des techniques de l'énergie |
TECHNIQUES DE L'OPTIQUE ET DE L'IMAGE |
Optronicien |
LOGISTIQUE |
Conducteur d'embarcation fluviale (piroguier) |
SECURITE |
Fauconnier |
Article 2 LEGIARTI000033840427
1. Un arrêté ministériel fixe les niveaux de qualification de chaque profession qui caractériseront les exigences de capacité attendues. Le détail de l'échelonnement de ces niveaux de qualification fait l'objet d'une description précise figurant dans les fiches professionnelles annexées à cet arrêté.
Article 3 LEGIARTI000033840428
1. Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1
Cité par 11 textes