Arrêté du 28 décembre 2016 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033842116
Texte parentLEGITEXT000033842111
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La mention : « Ministre chargé de la culture » est ajoutée à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 juin 2016 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 juin 2016
    Divisions : Art. Annexe 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033842116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.