Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2016 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. 2° et 3° A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 9 août 2006
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - ARRÊTÉ du 6 mars 2015
6. Art. 1, Art. 3
7. Sont abrogés :
8. 1° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ;
9. 4° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
10. 5° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.