Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-20 du 9 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033851317
Texte parentLEGITEXT000033851310
Référencearticle 3 du décret n°2017-20 du 9 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 161-72 est ainsi modifié :
3. a) Le 2° de l'article R. 161-72 est abrogé ;
4. b) Les 3°, 4°, 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ;
5. 2° L'article R. 163-20 est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, la référence : « I. » et les mots : « ou, pour l'exercice de ses compétences propres, du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, » sont supprimés ;
7. b) Le II est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la sécurité sociale. : art. R161-72, art. R163-20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.