Arrêté du 24 janvier 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 1980.

TexteArrêté du 24 janvier 1980

IdentifiantLEGIARTI000006782052

Texte parentLEGITEXT000033853446

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 1980 (version du 1er février 1980)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions qui précèdent, les cotisations sont dues pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein, les heures d'absence ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.