Article en vigueur depuis le 1er février 1980.
1. Pour l'année 1979, les cotisations dues par l'Etat sont, sur la base d'une assiette horaire de 2,26 F, fixées aux montants ci-après :
2. Assurance maladie, maternité, invalidité et décès : 0,41 F ;
3. Assurance vieillesse : 0,29 F ;
4. Prestations familiales : 0,20 F ;
5. Accidents du travail : 0,10 F.
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