Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878533
Texte parentLEGITEXT000033878528
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
3. 2° Après le troisième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « - la sous-direction de la sécurité pénitentiaire » ;
5. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « du soutien » ;
6. 4° Au huitième alinéa, les mots : « service de la » sont remplacés par les mots : « département de la » ;
7. 5° Après le huitième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « la mission de contrôle interne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 1
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