Article 1 LEGIARTI000033878531
1. L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le16 janvier 2017
Publié le17 janvier 2017
Articles12 articles en vigueur
NORJUST1638398A
IdentifiantLEGITEXT000033878528
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000033878535
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 7, art. 8, art. 6, art. 5, art. 4
Article 3 LEGIARTI000033878533
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000033878537
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000033878539
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000033878541
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 4
Article 7 LEGIARTI000033878543
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 5
Article 8 LEGIARTI000033878545
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 8
Article 9 LEGIARTI000033878547
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 7
Article 10 LEGIARTI000033878549
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 9
Article 11 LEGIARTI000033878551
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
Article 12 LEGIARTI000033878553
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2017).