Arrêté du 16 janvier 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878547
Texte parentLEGITEXT000033878528
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « de protection défense et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 7

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033878547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.