Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878537
Texte parentLEGITEXT000033878528
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et met en application » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « ; elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « conduit et assure le suivi » sont remplacés par les mots : « développe et coordonne la mise en œuvre » ;
5. 4° Les septième, huitième et neuvième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 2
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