Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878578
Texte parentLEGITEXT000033878556
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de la sécurité » sont remplacés par les mots : « du soutien », et le mot : « six » est remplacé par le mot : « cinq » ;
3. 2° Le troisième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le septième alinéa devient le troisième alinéa.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 17
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