Article 1 LEGIARTI000033878558
1. L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice du 12 décembre 2016,
Arrête :
1. L'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2017.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 janvier 2017.
Jean-Jacques Urvoas
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2017).