Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878574
Texte parentLEGITEXT000033878556
Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 9 est complété par les mots : « et participe au suivi de l'activité des services pénitentiaires d'insertion et de probation sur le plan de leurs pratiques professionnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 8
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