Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de sécurité » sont remplacés par les mots : « en missions extérieures » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « textes législatifs et réglementaires », et après les mots : « du Conseil de l'Europe », le mot : « des » est remplacé par le mot : « aux » ;
4. 3° Au même alinéa, après les mots : « exerçant en établissements pénitentiaires ou », sont insérés les mots : « des personnels » ;
5. 4° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « dans le cadre des missions d'intervention, d'escorte, de transfèrement et d'extractions, judiciaire ou médicale » ;
6. 5° Au cinquième alinéa, les mots : « et diffuse » sont supprimés, et après les mots : « établissements pénitentiaires », et les mots : « pratiques innovantes » sont insérés, respectivement, les mots : « et dans la réalisation des missions extérieures », et les mots : « et en assure la diffusion » ;
7. 6° Au sixième alinéa, les mots : « gestion de la détention » sont remplacés par les mots : « la prise en charge en milieu fermé », et après les mots : « en établissement pénitentiaire », sont insérés les mots : « sur le plan des pratiques professionnelles » ;
8. 7° Le septième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 7