Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878562
Texte parentLEGITEXT000033878556
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « gestion de la détention » sont remplacés par les mots : « la prise en charge en milieu fermé » ;
4. 3° Le quatrième alinéa est supprimé ;
5. 4° Le sixième alinéa devient le quatrième alinéa.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 1
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