Arrêté du 16 janvier 2017 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878580
Texte parentLEGITEXT000033878556
Référencearticle 12 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au septième alinéa de l'article 14, après le mot : « interne », est inséré le mot : « financier ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 18

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033878580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.