Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878568
Texte parentLEGITEXT000033878556
Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , notamment les modalités d'exécution concernant les personnes placées sous main de justice radicalisées ou en voie de radicalisation ».
3. 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « en liaison avec le bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 4
Aller plus loin
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