Arrêté du 16 janvier 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878570
Texte parentLEGITEXT000033878556
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « de sécurité » sont remplacés par les mots : « en missions extérieures ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 6

Aller plus loin

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