Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033878566
Texte parentLEGITEXT000033878556
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « de santé, d'insertion » sont remplacés par les mots : « de santé et d'insertion », et après les mots : « d'insertion », les mots : « d'enseignement, de travail et d'emploi » sont supprimés.
3. 2° Au cinquième alinéa, après les mots : « d'accès à l'emploi », les mots : « définit les objectifs et les modalités d'exercice du travail en milieu pénitentiaire » sont supprimés ;
4. 3° Les sixième, septième et dixième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 3
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