Arrêté du 16 janvier 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033878560

Texte parentLEGITEXT000033878556

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Les articles 4 et 15 sont abrogés.

2. 2° Les articles 6,7,8,9,10,11,12,13,14,16,17,18,20,21,22,23,24,25 et 26 deviennent, respectivement, les articles 4,6,7,8,9,10,11,17,18,20,21,22,23,24,25,26,27,28 et 29.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 16, art. 14, art. 13, art. 12, art. 11, art. 10, art. 9, art. 8, art. 7, art. 6, art. 20, art. 18, art. 17, art. 4, art. 26, art. 25, art. 24, art. 23, art. 22, art. 21, art. 29, art. 28, art. 27

Aller plus loin

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