Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le bureau de la prise en charge en milieu fermé :
3. «-définit les régimes de détention et conçoit les politiques de prise en charge pénitentiaire des personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires, et du centre national d'évaluation, notamment les politiques de prise en charge de la radicalisation violente ;
4. «-détermine les règles relatives aux capacités des établissements pénitentiaires et en suit la mise en œuvre ;
5. «-définit la doctrine disciplinaire, en coordonne et en évalue l'application au sein des établissements pénitentiaires ;
6. «-concourt à la définition des modalités de prise en charge des personnes détenues et des parcours d'exécution de peine ; à cette fin, il :
7. «-définit les objectifs et les modalités d'exercice du travail en milieu pénitentiaire ;
8. «-assure le suivi des dispositifs de formation professionnelle ;
9. «-pilote, en liaison avec l'éducation nationale, les activités d'enseignement en milieu carcéral ;
10. «-suit et évalue l'activité des structures d'évaluation des personnes détenues. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2015 : art. 2