Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033891560
Texte parentLEGITEXT000033891552
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 août 2010 relatif aux conditions de mise à disposition du public de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « fichier des prénoms » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 27 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
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