Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033891562
Texte parentLEGITEXT000033891552
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° L'article 4 est supprimé ;
4. 3° Le deuxième alinéa de l'article 6 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2011 : art. 1, art. 6
A abrogé :
Arrêté du 23 juin 2011 : art. 4
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