Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033891564
Texte parentLEGITEXT000033891552
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la mise à disposition du public pour un usage de rediffusion de la base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques dénommée « SIRENE » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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