Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Au III de l'article L. 1333-19 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 38 de l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, le mot : « radiophysiciens » est remplacé par les mots : « physiciens médicaux ».

2. II.-Au dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, après les mots : « actes de biologie médicale », sont insérés les mots : «, ni aux physiciens médicaux ».

3. III.-Au deuxième alinéa de l'article L. 4351-1 du même code, le mot : « radiophysicien » est remplacé par les mots : « physicien médical ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la santé publique : art. L1333-19, art. L4161-1, art. L4351-1