LOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-55 du 20 janvier 2017
Rattachement
Chapitre II : Coordinations au sein des statuts des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
  1. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
  2. Chapitre II : Coordinations au sein des statuts des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
IdentifiantLEGIARTI000033898723
Texte parentLEGITEXT000033898616
Référencearticle 32 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 121-7 du code de l'environnement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L121-7

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