Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du code de la recherche est ainsi modifié : 1° L'article L. 114-3-3 est ainsi modifié : a) Au I, les mots : « un conseil » sont remplacés par les mots : « un collège » ; b) Le II est ainsi modifié :
2. -au début du premier alinéa, les mots : « Le conseil » sont remplacés par les mots : « Le collège » ; -le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
3. « Le président est nommé par décret du Président de la République parmi les membres du collège. Il exerce ses fonctions à temps plein. » ;
4. -à la première phrase du troisième alinéa et au quatrième alinéa, le mot : « conseil » est remplacé par le mot : « collège » ; -il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « La durée du mandat des membres autres que ceux mentionnés au 5° est de quatre ans. Ce mandat est renouvelable une fois. » ; 2° Après le mot : « supérieur », la fin de l'article L. 114-3-6 est supprimée ; 3° L'article L. 114-3-7 est abrogé ; 4° Aux articles L. 145-1 et L. 147-1, la référence : « L. 114-3-7 » est remplacée par la référence : « L. 114-3-6 » ; 5° Au 1° de l'article L. 146-1, les mots : « et L. 114-3-7, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code de la recherche : art. L114-3-7