Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033899645
Texte parentLEGITEXT000033899637
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Les mots : « Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « Ecole des hautes études en santé publique » dans toutes les dispositions de l'arrêté susmentionné. 2° L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-La formation prévue à l'article 1er est organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique. Elle vise à donner aux médecins inspecteurs de santé publique stagiaires une compétence en santé publique et la maîtrise d'outils et de méthodes adaptés à la spécificité de leur exercice professionnel au sein de l'administration sanitaire et sociale. Cette formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme dénommé “ diplôme de santé publique ” dans les conditions définies par le présent arrêté. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 avril 1997 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. 9, art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033899645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.