Arrêté du 19 janvier 2017 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2017.

TexteArrêté du 19 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033899653

Texte parentLEGITEXT000033899637

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 janvier 2017 (version du 23 janvier 2017)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme de santé publique en ce qui concerne les médecins inspecteurs stagiaires de santé publique.

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