Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033924092
Texte parentLEGITEXT000033924032
Référencearticle 1 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Cadre supérieur de second niveau

5. Echelon fonctionnel Echelon fonctionnel 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. HEA 1027 978 936 897 856 815 797 773 725 691 650 610 569 525 484 441

7. Cadre supérieur de premier niveau

8. 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

9. 915 867 838 820 773 739 675 634 576 529 480 440 393

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033924092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.