Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033924060
Texte parentLEGITEXT000033924032
Référencearticle 12 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 8 du même décretest remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Chef technicien des installations

5. 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. 683 661 646 630 606 561 521 489 442 408 367

7. Technicien des installations

8. 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

9. 630 587 555 518 491 463 445 429 408 389 377 363 353 339

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033924060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.