Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033924062
Texte parentLEGITEXT000033924032
Référencearticle 13 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 9 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
5. 555
514
497
468
444
423
403
381
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 9
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