Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033924064
Texte parentLEGITEXT000033924032
Référencearticle 14 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Chef de district
5. 10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
6. 683
661
646
623
588
554
520
490
464
434
7. Chef de secteur
8. 10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
9. 623
587
561
538
510
487
453
425
404
373
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 10
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