Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033924068
Texte parentLEGITEXT000033924032
Référencearticle 15 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

5. 623 587 555 518 491 471 448 425 404 384 369 357 342 339

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033924068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.