Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033924072

Texte parentLEGITEXT000033924032

Référencearticle 17 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Réviseur en chef

5. 5e 4e 3e 2e 1er

6. 978 913 876 814 762

7. Réviseur

8. 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

9. 792 762 702 655 622 591 543 501 468 444 425 393

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 13

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