Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033924094

Texte parentLEGITEXT000033924032

Référencearticle 2 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du même décretest remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Cadre de second niveau

5. 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. 853 820 792 754 725 691 655 633 614 593 574 554 518 487 452

7. Cadre de premier niveau

8. Echelon exceptionnel 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

9. 792 746 717 691 660 634 600 580 554 516 487 457 429 393

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 2

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