Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033924084
Texte parentLEGITEXT000033924032
Référencearticle 23 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 21 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Assistant de service social chef
5. 10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
6. 667
650
619
587
540
498
464
440
421
388
7. Assistant de service social
8. 11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
9. 650
619
587
540
498
464
440
421
388
357
339
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 21
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