Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033924096
Texte parentLEGITEXT000033924032
Référencearticle 3 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. 16e 15e 14e 13e 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

5. 683 661 646 622 599 577 553 527 512 483 456 433 404 378 354 339

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033924096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.