Décret n°2017-67 du 24 janvier 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017

IdentifiantLEGIARTI000033924100

Texte parentLEGITEXT000033924032

Référencearticle 5 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Agent professionnel qualifié de second niveau

5. 12e 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

6. 555 514 497 482 469 460 450 441 434 422 408 381

7. Agent professionnel qualifié de premier niveau

8. 11e 10e 9e 8e 7e 6e 5e 4e 3e 2e 1er

9. 475 464 455 445 436 425 416 397 379 369 358

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n° 2011-1681 du 29 novembre 2011 : art. 5

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