Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033924102
Texte parentLEGITEXT000033924032
Référencearticle 6 du décret n°2017-67 du 24 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 27 novembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES ET ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. Directeur régional
5. 2e
1er
6. HEA
1027
7. Directeur départemental
8. 3e
2e
1er
9. 1027
944
863
10. Directeur départemental adjoint
11. 3e
2e
1er
12. 978
913
853
13. Inspecteur principal
14. 10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
15. 814
762
713
663
606
576
543
468
444
393
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013 : art. 1
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