Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Publics concernés : exploitants des remontées mécaniques. Objet : l'arrêté du 29 septembre 2010 fixe les objectifs de sécurité applicables à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le présent arrêté prend en compte notamment l'instauration d'un système de gestion de la sécurité pour les remontées mécaniques en montagne par l'article R342-12 du code du tourisme. Références : le présent arrêté est pris en application des articles L. 342-17-1 et R. 342-3 du code du tourisme. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17-1, R. 342-3 et R. 342-12 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4311-1 à R. 4311-4-3, R. 4311-12, R. 4312-1 et R. 4313-75 ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Vu le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme,