Texte publié au Journal officiel
1. Le livre VI du même code est ainsi modifié :
2. 1° Les articles L. 614-3 et L. 635-5 sont ainsi modifiés :
3. a) Les mots : « l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale » ;
4. b) Après les mots : « Pour l'application de l'article L. 517-1, la référence aux dispositions », sont insérés les mots : « du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et » ;
5. 2° L'article L. 624-5 issu du 2° de l'article 17 de l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense devient l'article L. 624-6, et est ainsi modifié :
6. a) Les mots : « l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 » sont remplacés par les mots : « l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale » ;
7. b) Après les mots : « Pour l'application de l'article L. 517-1, la référence aux dispositions », sont insérés les mots : « du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et » ;
8. 3° L'article L. 653-3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A transféré et créé :
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. L653-3