Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'énergie est ainsi modifié :

2. 1° A l'article L. 511-2, les mots : « des articles L. 214-1 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 214-1 du code de l'environnement » ;

3. 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 521-1, les mots : « autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du même code » sont remplacés par les mots : « autorisation au titre de l'article L. 214-1 du même code. » ;

4. 3° Au I de l'article L. 531-1, après les mots : « ces dispositions » sont ajoutés les mots : « et par celles du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du même code » ;

5. 4° A l'article L. 531-3, la référence à l'article L. 214-3-1 est remplacée par la référence à l'article L. 181-23.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'énergie : art. L511-2, art. L521-1, art. L531-1, art. L531-3