Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-81 du 26 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000033928310
Texte parentLEGITEXT000033928261
Référencearticle 13 du décret n°2017-81 du 26 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'antépénultième ligne du troisième tableau de l'annexe 1 du décret du 5 novembre 2015 susvisé est remplacée par la ligne suivante :
2. Demandes d'autorisations environnementales de construction, de réalisation, d'exploitation, de modification et de transfert d'activités, installations, ouvrages et travaux et de projets relevant de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement
3. Code de l'environnement :
-articles L. 122-1-1, L. 181-1 et suivants, L. 214-1 et suivants, L. 512-1 et suivants
-articles R. 214-6 et suivants, R. 181-1 et suivants, R. 512-2 à R. 512-45
-articles R. 512-68 et R. 512-69
-articles R. 513-1 et R. 513-2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 Divisions : Art. Annexe 1
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