Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
RattachementChapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000033938105
Texte parentLEGITEXT000033938072
Référencearticle 56 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 4134-2 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
3. « Ils comprennent également des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la jeunesse. » ;
4. 2° A la dernière phrase, après le mot : « nombre », il est inséré le mot : « respectif ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L4134-2
Aller plus loin
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