Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017
RattachementChapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie
IdentifiantLEGIARTI000033938109
Texte parentLEGITEXT000033938072
Référencearticle 58 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 123-11 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « l'issue de », sont insérés les mots : « la concertation publique et de » ;
3. 2° Les mots : « du public » sont remplacés par les mots : « de la population ».