LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 · Article

Article 59

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Rattachement

Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie

Titre Ier : ÉMANCIPATION DES JEUNES, CITOYENNETÉ ET PARTICIPATION
Chapitre II : Accompagner les jeunes dans leur parcours vers l'autonomie

IdentifiantLEGIARTI000033938179

Texte parentLEGITEXT000033938072

Référencearticle 59 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après le 5° de l'article L. 123-7 du même code, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

2. « 6° La population. Le conseil régional initie et organise la concertation publique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L123-7

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